1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes réalisées par :

BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique

Numéro de TVA : BE 1022.649.719

Ci-après dénommée « BOIS PELLETS SRL » ou « le Vendeur ».

BOIS PELLETS SRL est spécialisée dans la vente de bois de chauffage et de produits destinés au chauffage au bois, notamment bois de chauffage, bois densifié, granulés de bois, poêles à bois et accessoires.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BOIS PELLETS SRL et ses clients.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée :

  • directement auprès de BOIS PELLETS SRL ;
  • par téléphone ;
  • par courrier électronique ;
  • via le site internet de l’entreprise ;
  • ou par tout autre moyen de commande proposé par le Vendeur.

La validation d’une commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits proposés

BOIS PELLETS SRL propose notamment :

  • bois de chauffage ;
  • bûches de bois ;
  • bois densifié ;
  • bûches compressées ;
  • granulés de bois ;
  • pellets ;
  • poêles à bois ;
  • accessoires pour poêles et appareils de chauffage ;
  • produits et équipements complémentaires destinés au chauffage.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans sa description commerciale.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Elles peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.

4. Caractéristiques particulières du bois

Le bois est un produit naturel. Son aspect, sa couleur, sa forme, son écorce, sa densité et ses dimensions peuvent varier.

Les variations naturelles du bois ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques annoncées lors de la commande.

Le bois doit être stocké dans des conditions appropriées, dans un endroit sec, ventilé et protégé autant que possible de l’humidité.

BOIS PELLETS SRL ne peut être tenue responsable d’une dégradation du bois résultant de mauvaises conditions de stockage après livraison.

5. Commande

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • quantité et référence des produits commandés.

Avant de valider définitivement sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations.

Une commande est considérée comme acceptée après confirmation par BOIS PELLETS SRL et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.

BOIS PELLETS SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, d’informations incorrectes, de problème de paiement, d’impossibilité de livraison ou de suspicion de fraude.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent la TVA applicable.

Les éventuels frais supplémentaires de livraison, de manutention, d’installation ou de mise en place sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

BOIS PELLETS SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande.

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, BOIS PELLETS SRL peut attendre la réception effective des fonds avant de procéder à l’expédition ou à la livraison.

Une commande dont le paiement n’a pas été reçu ou confirmé peut être suspendue.

8. Livraison

BOIS PELLETS SRL organise la livraison des produits à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués au client avant la conclusion de la vente.

Les délais peuvent varier en fonction notamment :

  • de la disponibilité des produits ;
  • de la quantité commandée ;
  • de l’adresse de livraison ;
  • des conditions météorologiques ;
  • des conditions de circulation ;
  • des contraintes de transport ;
  • du poids ou du volume des produits.

Un retard raisonnable de livraison ne donne pas automatiquement droit à une annulation de la commande.

Lorsque le délai convenu est largement dépassé, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

9. Accessibilité du lieu de livraison

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule utilisé pour le transport.

Il doit notamment informer BOIS PELLETS SRL de toute difficulté particulière d’accès.

En cas d’impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte, à l’absence du client lorsque sa présence est nécessaire ou à une impossibilité d’accès non signalée, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque ceux-ci sont légalement autorisés et ont été communiqués au client.

10. Réception des marchandises

Le client doit, dans la mesure du possible, vérifier l’état apparent des marchandises lors de leur livraison.

En cas de dommage visible, de produit incorrect ou de quantité manifestement différente de la commande, le client est invité à le signaler immédiatement au transporteur et à BOIS PELLETS SRL.

Le client peut fournir des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.

Ces vérifications ne limitent pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale.

11. Poêles à bois

Les poêles à bois doivent être installés et utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Le client doit notamment s’assurer que :

  • le conduit de fumée est adapté ;
  • l’installation respecte les règles applicables ;
  • la ventilation nécessaire est disponible ;
  • les distances de sécurité sont respectées ;
  • l’appareil est utilisé conformément à sa notice.

Lorsque l’installation n’est pas expressément comprise dans la commande, elle reste à la charge du client.

BOIS PELLETS SRL ne peut être tenue responsable d’une installation incorrecte réalisée par le client ou par un installateur tiers.

12. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation de la commande, BOIS PELLETS SRL informera le client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent avec l’accord du client ou procéder au remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

13. Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, notamment en ligne, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sans devoir justifier sa décision. Pour une vente de biens, le délai court à partir du jour où le consommateur prend possession du bien.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer BOIS PELLETS SRL de sa décision avant l’expiration du délai légal.

La notification peut être effectuée par courrier électronique ou par courrier postal, au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Après avoir informé le Vendeur, le client doit retourner le bien dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion du contrat.

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la législation.

Certaines marchandises peuvent notamment être exclues du droit de rétractation en raison de leur nature ou lorsqu’elles sont confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

Les éventuelles exceptions applicables à un produit sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.

15. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BOIS PELLETS SRL rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement comprend, lorsque cela est légalement prévu, les frais de livraison standard payés lors de la commande.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.

16. Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque les conditions sont réunies.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, les autres recours prévus par la législation peuvent s’appliquer.

La garantie légale ne peut être supprimée ou réduite par les présentes Conditions Générales de Vente.

17. Utilisation et entretien

Le client doit respecter les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec les produits.

Pour les poêles à bois, pellets et autres appareils de chauffage, il appartient au client de respecter les recommandations du fabricant concernant notamment :

  • l’installation ;
  • le combustible autorisé ;
  • l’entretien ;
  • le nettoyage ;
  • le ramonage ;
  • les règles de sécurité.

Une utilisation non conforme aux instructions du fabricant peut entraîner des dommages qui ne relèvent pas de la garantie lorsque ces dommages résultent de cette mauvaise utilisation.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à BOIS PELLETS SRL dans les meilleurs délais.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à communiquer :

  • son nom ;
  • ses coordonnées ;
  • son numéro de commande ou sa facture ;
  • la référence du produit ;
  • une description précise du problème ;
  • des photographies lorsque celles-ci sont utiles.

BOIS PELLETS SRL examinera chaque réclamation conformément aux droits légaux du client.

19. Responsabilité

BOIS PELLETS SRL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’une installation incorrecte, du non-respect des instructions du fabricant ou d’une modification non autorisée du produit.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

20. Force majeure

BOIS PELLETS SRL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et imprévisible ou irrésistible selon les règles applicables.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • intempéries exceptionnelles ;
  • grèves ;
  • problèmes importants de transport ;
  • restrictions de circulation ;
  • pannes ;
  • difficultés d’approvisionnement ;
  • décisions administratives ;
  • autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

21. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;
  • effectuer les livraisons ;
  • établir les factures ;
  • communiquer avec le client ;
  • assurer le service après-vente ;
  • respecter les obligations légales et comptables.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de BOIS PELLETS SRL.

22. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, images, éléments graphiques, descriptions de produits et autres contenus présents sur le site de BOIS PELLETS SRL sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

23. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, BOIS PELLETS SRL et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir aux mécanismes belges de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives du droit belge et du droit européen restent applicables.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

25. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, les informations essentielles relatives au produit, au prix total, au paiement et à la livraison doivent être communiquées au consommateur avant qu’il ne soit lié par le contrat.

BOIS PELLETS SRL

Siège social :
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique

Numéro de TVA : BE 1022.649.719