Politique de retour et de remboursement
1. Identification de l’entreprise
BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique
Numéro de TVA : BE 1022.649.719
E-mail : contact@bois-pellets.com
Téléphone : +32 746345653
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, aux remboursements, aux échanges et à l’exercice du droit de rétractation pour les achats effectués auprès de BOIS PELLETS SRL.
2. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en Belgique, lorsqu’un consommateur effectue un achat à distance, notamment via une boutique en ligne, il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour les marchandises, le délai commence en principe à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer BOIS PELLETS SRL avant l’expiration de ce délai.
3. Comment exercer le droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter.
La demande peut être envoyée par :
E-mail : contact@bois-pellets.com
ou par courrier à :
BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique
Le client est invité à indiquer :
- son nom et prénom ;
- son adresse ;
- son numéro de commande ;
- la date de commande ;
- les produits concernés ;
- la date de réception ;
- sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Aucune justification particulière n’est nécessaire pour exercer valablement le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
4. Retour des produits
Après avoir informé BOIS PELLETS SRL de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur réutilisation, sous réserve de l’usure ou des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le client est responsable des produits jusqu’à leur réception par BOIS PELLETS SRL.
Pour les produits lourds ou volumineux, notamment les poêles à bois, les modalités de retour doivent être préalablement convenues avec BOIS PELLETS SRL.
5. Produits endommagés ou utilisés
Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, BOIS PELLETS SRL peut, dans les conditions prévues par la loi, tenir compte de cette dépréciation lors du remboursement.
6. Produits de chauffage et bois de chauffage
Le bois de chauffage, les pellets, le bois densifié et les produits similaires nécessitent une attention particulière en raison de leur nature.
Lorsqu’un produit a été préparé ou conditionné spécialement selon les spécifications du client ou lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, le droit de rétractation peut être exclu.
Toute exception applicable sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.
Pour les produits naturels, notamment le bois, les variations normales d’aspect, de couleur, de forme, d’écorce ou de dimensions ne constituent pas nécessairement un défaut.
7. Poêles à bois et accessoires
Les poêles à bois et accessoires peuvent être retournés lorsque le droit de rétractation est applicable et que les conditions légales sont respectées.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments fournis lors de la livraison, dans la mesure du possible.
Lorsqu’un produit a été personnalisé ou fabriqué selon les spécifications particulières du client, une exception au droit de rétractation peut s’appliquer lorsque la loi le prévoit.
8. Frais de retour
Sauf indication contraire ou défaut de conformité du produit, les frais directs liés au retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.
Pour les produits lourds ou volumineux, notamment les poêles à bois, les frais de transport retour peuvent être significatifs.
Le montant ou une estimation raisonnable de ces frais doit être communiqué au client lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, non conforme ou incorrectement livré, les frais qui doivent légalement être supportés par BOIS PELLETS SRL ne sont pas facturés au client.
9. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BOIS PELLETS SRL rembourse les sommes dues au client conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend, lorsque cela est prévu par la loi, le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
10. Délai de remboursement
BOIS PELLETS SRL effectue le remboursement dans le délai de 14 jours calendrier après réception de la demande de rétractation.
Toutefois, pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.
11. Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le client peut bénéficier des recours prévus par la législation belge, notamment la réparation ou le remplacement lorsque les conditions sont réunies.
Pour les biens neufs vendus aux consommateurs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter BOIS PELLETS SRL afin de permettre l’examen de la situation.
12. Produit incorrect ou erreur de livraison
Si BOIS PELLETS SRL livre un produit différent de celui commandé ou une quantité incorrecte, le client doit contacter l’entreprise dans les meilleurs délais.
Après vérification, BOIS PELLETS SRL organisera, lorsque cela est nécessaire, le remplacement du produit ou toute autre solution prévue par la législation applicable.
Les frais résultant d’une erreur imputable à BOIS PELLETS SRL sont pris en charge par l’entreprise lorsque la loi l’impose.
13. Produits endommagés lors de la livraison
Le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise au moment de sa réception.
En cas de dommage visible, il est recommandé de prendre des photographies et de signaler le problème au transporteur ainsi qu’à BOIS PELLETS SRL le plus rapidement possible.
La constatation d’un dommage lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
14. Échange de produits
Un échange peut être proposé par BOIS PELLETS SRL lorsque cela est possible.
Lorsque le client souhaite simplement changer de produit sans qu’il existe de défaut ou d’erreur de livraison, l’échange est soumis aux conditions applicables au droit de rétractation ou aux conditions commerciales communiquées par BOIS PELLETS SRL.
15. Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée ou livrée, le client peut contacter BOIS PELLETS SRL afin de demander son annulation.
BOIS PELLETS SRL examinera la demande en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Si la commande peut être annulée, le remboursement sera effectué conformément aux conditions applicables.
16. Commandes de bois et produits préparés spécifiquement
Certains produits peuvent être préparés, conditionnés ou adaptés spécifiquement à la demande du client.
Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation pour ce type de produit, cette exception sera clairement communiquée avant la validation de la commande.
17. Adresse pour les retours
Sauf instruction contraire communiquée au client, les retours doivent être organisés avec BOIS PELLETS SRL avant toute expédition.
BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique
Le client ne doit pas retourner un produit lourd ou volumineux sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour de BOIS PELLETS SRL.
18. Réclamation
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique
E-mail :contact@bois-pellets.com
Téléphone : +32 746345653
Afin d’accélérer le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- numéro de commande ;
- facture ;
- nom du client ;
- produit concerné ;
- motif de la demande ;
- photographies si nécessaire.
19. Protection des droits du consommateur
La présente politique ne limite aucun des droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit belge ou du droit européen.
En particulier, les dispositions relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et aux autres protections impératives des consommateurs restent pleinement applicables.
20. Modification de la politique
BOIS PELLETS SRL peut modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.