1. Introduction

BOIS PELLETS SRL accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité explique comment BOIS PELLETS SRL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation belge applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de BOIS PELLETS SRL est :

BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique

Numéro de TVA : BE 1022.649.719

E-mail : contact@bois-pellets.com
Téléphone : +32 746345653

BOIS PELLETS SRL détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements de données réalisés dans le cadre de ses activités.

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services demandés, BOIS PELLETS SRL peut collecter notamment :

Données d’identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation.

Données de contact

  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • quantités ;
  • historique des commandes ;
  • informations relatives à la livraison ;
  • informations nécessaires à la facturation.

Données relatives aux paiements

BOIS PELLETS SRL peut traiter certaines informations relatives au paiement nécessaires à la gestion de la commande.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les données de paiement peuvent être directement traitées par ce prestataire conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

BOIS PELLETS SRL ne conserve pas les données bancaires complètes lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’exécution ou à la preuve de la transaction.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • navigateur utilisé ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • données relatives à la navigation.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de sécurité, de fonctionnement et d’amélioration du site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • traiter et gérer les commandes ;
  • préparer les produits commandés ;
  • organiser les livraisons ;
  • établir les factures ;
  • gérer les paiements ;
  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • assurer le service après-vente ;
  • gérer les retours et réclamations ;
  • respecter les obligations comptables et fiscales ;
  • prévenir les fraudes et abus ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • améliorer les services et l’expérience utilisateur ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies.

Les finalités doivent être déterminées de manière claire et les traitements doivent reposer sur une base juridique valable.

5. Bases juridiques

BOIS PELLETS SRL traite les données personnelles sur la base d’une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour traiter une commande, organiser une livraison, effectuer une facturation ou fournir un service demandé par le client.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées ou communiquées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives.

Le RGPD reconnaît expressément l’obligation légale comme une base juridique du traitement.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, BOIS PELLETS SRL demande un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de BOIS PELLETS SRL, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou gérer certaines relations commerciales, lorsque les conditions légales sont réunies.

L’intérêt légitime ne peut être utilisé que lorsque l’intérêt poursuivi, la nécessité du traitement et les droits fondamentaux de la personne concernée ont été correctement mis en balance.

6. Commandes en ligne

Lorsque le client passe une commande sur le site, ses données sont utilisées afin de :

  • enregistrer la commande ;
  • confirmer la commande ;
  • préparer les produits ;
  • organiser la livraison ;
  • communiquer avec le client ;
  • établir la facture ;
  • assurer le service après-vente.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son traitement, notamment aux transporteurs.

7. Livraison

Pour permettre la livraison des marchandises, BOIS PELLETS SRL peut transmettre au transporteur les informations strictement nécessaires, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse de livraison ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations nécessaires à la livraison.

Les données communiquées au transporteur sont utilisées uniquement dans le cadre de la livraison, sous réserve des obligations légales qui lui sont propres.

8. Paiements

Les paiements peuvent être traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

BOIS PELLETS SRL ne demande jamais au client de communiquer ses mots de passe ou codes secrets par e-mail.

9. Communications commerciales

BOIS PELLETS SRL peut envoyer des communications commerciales concernant ses produits et services lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant l’envoi des communications concernées.

Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Pour les opérations de marketing direct, BOIS PELLETS SRL doit notamment disposer d’une base juridique appropriée et respecter les règles applicables au consentement et à l’opposition.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent servir notamment à :

  • mesurer l’audience ;
  • améliorer le site ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • analyser la navigation ;
  • proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de cookies concernées.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies du site.

11. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

  • personnel autorisé de BOIS PELLETS SRL ;
  • transporteurs ;
  • prestataires de paiement ;
  • prestataires informatiques et d’hébergement ;
  • prestataires de maintenance du site ;
  • comptables et conseillers professionnels ;
  • autorités publiques lorsque la loi l’exige ;
  • prestataires intervenant dans le service après-vente.

BOIS PELLETS SRL ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues ou lorsque la loi l’impose.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

BOIS PELLETS SRL privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires établis dans l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, celui-ci est effectué conformément aux exigences du RGPD et aux garanties appropriées applicables.

Lorsque la loi l’exige, les informations relatives aux garanties utilisées sont mises à disposition de la personne concernée. Le RGPD impose notamment une information sur l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées en cas de transfert hors de l’Union européenne.

13. Durée de conservation

BOIS PELLETS SRL ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les périodes imposées par la législation.

À titre indicatif :

Données relatives aux commandes et factures : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et pendant les périodes imposées par les obligations comptables et fiscales.

Demandes de contact : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant d’assurer le suivi de la relation.

Données de compte client : conservation pendant la durée d’existence du compte et pendant la période nécessaire à la gestion des éventuelles obligations ou réclamations.

Données utilisées à des fins de marketing : conservation jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, sous réserve des obligations et possibilités légales applicables.

La durée de conservation doit être déterminée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères permettant de la déterminer doivent être communiqués aux personnes concernées.

14. Sécurité des données

BOIS PELLETS SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Le niveau de sécurité est adapté aux risques liés aux traitements effectués.

15. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées peut, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, exercer notamment les droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’Autorité de protection des données rappelle que les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.

16. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique

E-mail : contact@bois-pellets.com

La demande doit permettre à BOIS PELLETS SRL d’identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.

BOIS PELLETS SRL répond aux demandes dans le délai prévu par le RGPD. En principe, une demande doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation dans les cas prévus par la réglementation.

17. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique, il s’agit de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

L’exercice d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle n’empêche pas la personne concernée d’exercer les autres droits et recours prévus par la législation.

18. Données des enfants

Le site de BOIS PELLETS SRL n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

BOIS PELLETS SRL ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants sans les garanties requises par la législation applicable.

19. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

BOIS PELLETS SRL n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de lui communiquer des données personnelles.

20. Modification de la politique de confidentialité

BOIS PELLETS SRL peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution de la réglementation ;
  • d’une modification des services proposés ;
  • de l’utilisation de nouveaux outils ;
  • de l’évolution des pratiques de traitement des données.

La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

21. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

BOIS PELLETS SRL
Rue de Vesqueville 17
6870 Saint-Hubert
Belgique

Numéro de TVA : BE 1022.649.719

E-mail :contact@bois-pellets.com
Téléphone : +32 746345653